Greffe tribunal entreprise brabant wallon

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Tribunal de commerce - Province du Brabant wallon

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Greffe du tribunal de commerce : définition et rôle - Ooreka

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WebJul 16, 2024 · Définition : Le Tribunal de commerce est la juridiction en charge des conflits et litiges entre commerçants et ceux relatifs aux actes de commerce, contrats … WebInformations communes sur Tribunal du travail du Brabant Wallon. Accueil Le tribunal Divisions Documents Contact Adresse. Information. Le système judiciaire belge; …

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WebA Bruxelles, la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) est en charge de recueillir les plaintes des locataires vivant dans des logements insalubres. Pour porter plainte, vous devez vous rendre au guichet de la DIRL (à la Gare du Nord – Rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles) muni de préférence d’une copie de votre contrat ...

WebOct 25, 2024 · Le greffe est un organe du tribunal de commerce dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Il assure la gestion des formalités liées au fonctionnement … sly fox brewing paWeb2 days ago · Le registre des interdictions professionnelles pourra être consulté par tous. Lors de la création d’une société, le notaire et le greffe du tribunal de l’entreprise … solar screens outletWebTribunal de l'entreprise du Brabant wallon. Accueil Le tribunal Qui sommes nous ? Contact Adresse. Rue Clarisse 115 B 1400 ... Tribunal du travail; Tribunal de l'entreprise; Cours. Cour d'appel; Cour du travail; … solar screen window tint morristown tnWebMoniteur belge - ejustice.just.fgov.be ... .. ÿ solar screens tulsaWebTribunal de l'entreprise du Brabant wallon. Accueil Le tribunal ... Président. Greffiers Patricia Fourneau Greffière en chef. Le Tribunal se compose de huit chambres : la première chambre est la chambre d'introduction des affaires, sauf en matière de réorganisation judiciaire, faillites et référé. ... Elle traite également de courtes ... solar seal 9000WebPour contacter le parquet du Brabant wallon. ... Greffe de la section jeunesse / protectionnelle. 067 88 71 31 ... Tribunal du travail; Tribunal de l'entreprise; Cours. Cour d'appel; Cour du travail; Cour d'assises; Cour de cassation; Collège. Le Collège des cours et tribunaux; Le service d'appui; solar scrubbers atwater caWebContact. Ma question. Saisissez un mot-clé, sélectionnez la question et cliquez sur "Appliquer" pour voir le résultat. Ma question n'est pas dans la liste. solar seal 900 gray